De plus en plus des projets de MarketPlace fleurissent en France facilitant ainsi la recherche d'un produit ou service spécifique pour les internautes. Mais l'émergence de cette nouvelle forme de e-commerce est ralentie par une réglementation française stricte.
En effet n'importe qui ne peut pas collecter des fonds pour d'autres personnes ou sociétés. C'est pourquoi il est difficile (mais pas impossible) d'ouvrir sa MarketPlace.
Les 3 solutions légales
> Être établissement financier
Cette solution est lourde à mettre en place et peut être risquée. En tant qu'établissement financier le gérant de la MarketPlace devra assumer seul les impayés et les fraudes.
> Être agent mandaté par une plateforme sécurisée de paiement (PSP) agrée
Dans ce cas, la responsabilité est transférée vers le PSP mais cet avantage a un coût. Il faudra compter environ pour le paiement une commission de 1,6% + 25cts et au moment du règlement fournisseur environ 40cts par transaction.
> Demander un exemption d'agrément
Ce type exemption est destiné aux MarketPlaces de niche (ex: Parapharmacie, Bricolage...) ou ayant un éventail de biens et de services limités ou encore un réseau de vendeurs restreints.
Pour se faire le gérant de la MarketPlace doit remplir une déclaration (voir le formulaire) auprès de l'ACPR. Passé le délai de 3 mois (décision implicite si pas de réponse) après le dépôt de cette déclaration, le gérant devra ouvrir un compte séquestre auprès de sa banque.
Pour se faire le gérant de la MarketPlace doit remplir une déclaration (voir le formulaire) auprès de l'ACPR. Passé le délai de 3 mois (décision implicite si pas de réponse) après le dépôt de cette déclaration, le gérant devra ouvrir un compte séquestre auprès de sa banque.
